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15 019 résultats pour « Champin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01652

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Champagne mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e2f

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 16 juin 2006), que Mme X... a été désignée le 23 décembre 2003 par la CFDT en qualité de déléguée syndicale au sein du syndicat général des Vignerons de la Champagne

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5dc

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS,

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9d6

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., représentée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00435

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-59

droit de la concurrence

8 octobre 1996

8 octobre 1996

relative à des pratiques relevées dans le secteur des vins de champagne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163892

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un arrêté du 12 juillet 2019, le maire de Chaleins l'a licenciée pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANÇOIS-XAVIER CHAMAGNE, prise en la personne de son dirigeant social immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 829 279 116 [Adresse 2] [Adresse 2] / France représentées par et assistées deMe

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa736

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

. ; 39 ) la société Machines Chambon, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 40 ) M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIAC C/ [Y] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR S.A.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644155

Admin. suprême

23 février 1973

23 février 1973

REQUETE DE LA VILLE DE CHAMONIX HAUTE-SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A PAYER AU SIEUR Y...

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e88b2e3ea43407b9fb9e37

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [C] [J] [I] né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408328_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vincent et Electron, représentées par Me Dursent, demandent au tribunal : 1) de condamner solidairement sinon dans le cadre d’un partage de responsabilité la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428dc8d5cd4a87591ba95

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Juliette BARRE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nous, Madame Magalie LE BIHAN, magistrat au pôle social du tribunal judiciaire de RENNES assistée de Madame Rozenn LE CHAMPION

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402464

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

procédure civile, ensemble les articles L. 221-16 et R. 221-6-1 du Code du travail; Attendu que la société Hypermarché Corsaire exploite à Mezzavia (Corse du Sud) un supermarché sous l'enseigne Champion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00702_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée C n° 441 sur le territoire de la commune de Champien

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620975

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

QU'IL Y A LIEU, TOUTEFOIS, D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE CELLES DES OPERATIONS QUI, DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE LIBERALE, CORRESPONDENT A LA VENTE PAR UN ARTISTE D'OBJETS REPONDANT A UNE

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8323

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entreprise Chanin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740996b

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1997) d'avoir déclaré la clause de non-concurrence nulle et de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que si la clause de non-concurrence litigieuse a un champ

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMPIN AUTOMOBILES

SIREN 380514380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

10/09/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPIN TRANSPORTS

SIREN 349469791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPIN INVESTISSEMENT

SIREN 824536601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

CHAMPINS FOOD

SIREN 107435646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

restauration rapide. - pizzeria, ventes de plats cuisinés. - achat vente de confiseries, pâtisseries, glaces, thés et cafés. - achat vente de boissons non alcoolisées.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAMPIN

SIREN 517901427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

09/06/2026

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