grief à la BPC d'avoir exécuté sa garantie, tandis qu'elle savait que le donneur d'ordre s'opposait au paiement en invoquant le cas de force majeure résultant de l'impossiblité pour lui d'achever le chantier

X... qui avait sous ses ordres deux chefs de chantier, MM.

Le chantier ayant pris du retard, quinze acquéreurs ont assigné la SCCV en réparation de leurs préjudices. 3.

Le déroulement des travaux a été perturbé et le chantier a été abandonné par la société Cilix. 4.

maître de l'ouvrage en application de l'article 19.6.2 de la norme NF P 03-001 applicable au marché ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le retard dans l'exécution du chantier

et Chantilly en annulation de marques déposées ou exploitées par leurs soins et déclinant le mot " X... " pour désigner notamment des eaux minérales, en leur reprochant d'avoir ainsi porté atteinte à ses

pour régler des questions relatives au contrat de travail des salariés Tramaco, qu'il avait réglé également avec cette personne des réclamations formulées par les employés Tramaco à la suite d'un chantage

. - Taxe par salarié - Personnel employé sur des chantiers par une entreprise de travaux publics.

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor ayant annulé une commande d'ensembles routiers passée auprès de la société Chartres

C..., salarié d'un fournisseur de la société ATS sur le chantier Areva, établissant également que sur ce chantier, M. X... était chef de chantier au même titre que M.

Z... a été engagé, en 1960, par la société CGEE Alsthom devenue Cegelec et affecté sur des chantiers à l'étranger ; qu'en 1986, il a été réintégré en France, et affecté à l'agence de Vitry ; que M.

Serge Y... et Mme Chantal Y... ont consenti à M.

"a commis le 29 avril 1995 à 17 heures 50 à la Châtre une infraction au Code de la route dont la réalité a été établie en conformité avec l'article L. 11-1 dudit Code, par le paiement d'une amende forfaitaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 avril 2017), qu'une grue appartenant à la société Entreprise Rennes construction (la société ERC), installée sur le chantier

la "fin des travaux" ; que le 10 février 1989, alors que le chantier n'était pas terminé, M.

immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers

immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP entreprise qui a commandé le béton à la société Béton chantiers

immobilière La Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton chantiers