d'autre part, que le jugement, se fondant sur des attestations d'habitants de Mayregne, a procédé par simple affirmation, de troisième part, que le jugement ne s'est pas expliqué sur la situation de chacun

sur le second moyen : Attendu que la société Royal Canin fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les enregistrements de la marque litigieuse alors, selon le pourvoi, que la réunion de deux termes dont chacun

X... travaillait sur un chantier situé à Erlangen, où il avait été détaché par son employeur, la société Bautrans; qu'il avait eu alors le pouce gauche sectionné par une scie électrique; que M.

Y... à son épouse, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun

L. 135-2 du Code du travail, ensemble au regard de l'article IV-1 de la convention collective nationale des employés et ouvriers des entreprises de bâtiment ; 2 / qu'à supposer que la prime de chantier

fournisseur, dans deux chantiers dénommés HLM Elne et HLM Peyrestortes, dont le maître de l'ouvrage était l'OHLM des Pyrénées Orientales ; que, prétendant n'avoir pas été entièrement payée pour les chantiers

Se plaignant de désordres et d'un manque de diligence des architectes, la société GMT Langaste, après avoir fait réaliser une expertise amiable du chantier, a saisi d'une demande d'expertise judiciaire

saisie-attribution est délivré sur le fondement de plusieurs titres exécutoires, constatant des créances distinctes, il doit contenir un décompte distinct en principal, frais et intérêts échus pour chacun

matière de crédit affecté, il appartient au prêteur, avant de se dessaisir des fonds, de vérifier la précision et la crédibilité du certificat de livraison qui doit attester d'une exécution complète de chacune

Le 13 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre des temps de déplacements effectués entre différents chantiers. 3. Il a été licencié le 31 décembre 2019.

[I] avait commis une faute grave, qu'en sa qualité de chef de chantier, disposant d'une ancienneté de 22 ans, et présent sur le chantier lors des travaux de tranchée et branchements électriques effectués

[A] à payer, chacun, à la société CIC une somme de 120 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2018, et de le condamner à garantir M.

y afférent par moitié et de prendre chacun en charge les charges relatives à son propre logement, de faire interdiction à M.

Mohamed Y..., gérant-mandataire, par l'obligation de respecter les directives applicables aux hôtels de la chaîne Etap hôtel en vertu du contrat de franchise conclu par la société mandante avec le groupe

de stupéfiants, le procureur de la République a requis notamment contre lui, le 21 juin 1995, l'ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises à Challans

Dominique X..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), chemin du Coupier, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi alors, selon le moyen, qu'il incombe au contractant d'un donneur d'ordres qui se prévaut d'un manquement du contractant qui lui succède dans la chaîne

Jocelyne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1989, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis