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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00181

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

superposition de poubelles devant le local de permanence de l'élue, alors qu'était en cours une grève des éboueurs, que les manifestants étaient restés à l'extérieur du local, que ni l'élue ni aucun de ses collaborateurs

Source officielle

Page 86 sur 2113

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

COLLADOS, Alexian

SIREN 889383428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/12/2024

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Créations

COLLADOS DOCON, Rafaël, José

SIREN 952238624Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/05/2023

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Créations

COLLADOS, Alexian

SIREN 889383428Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/09/2022

Voir →

Radiations

MANOLO PAELLA, COLLADOS, Emmanuel

SIREN 878757863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

30/06/2021

Voir →

Radiations

, MARTINEZ, Chantal, Marie-Jeanne, COLLADOS

SIREN 332818426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/04/2021

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01013

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Toutefois en les partageant avec d'autres collaborateurs, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas leur place dans le cadre professionnel » puis dans une seconde attestation remise par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

employeur ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que le licenciement disciplinaire de Mme [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse, que « Mme [T] [K] qui travaillait en très étroite collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200078

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

de la construction », ses « 66 500 collaborateurs » ou présenter les «directions du GROUPE COLAS », dont le présidentdirecteur général est M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63d

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

fait consentir la promesse du paiement d'une somme de 2 000 000 francs à titre d'honoraires de négociation pour la réalisation de la vente de deux immeubles, l'un au n 27, propriété de la société Wash Color

Source officielle
CC

comm

6137244acd58014677414423

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y... portant sur la totalité des actions qu'il détenait dans la société Color Haye ; que faisant valoir que le prix des actions convenu verbalement avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En outre, compte tenu de la durée, de la régularité et de l'importance de la collaboration de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60358650337a31ab4e374336

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

La cour rappelle que la notion d'affectio societatis est la volonté de collaborer à une entreprise commune dans des conditions égalitaires.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f306f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

exercice, notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Colas

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a collaboré à partir de 1980 avec la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101234

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

octobre 2017), que la société suisse TYP AG ( la société TYP) a reçu de la société française KIS, qui fabrique et distribue des matériels d'impression photographique, trois commandes de cylindres non collants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00047

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Paris, 3 avril 2019), Mme L... a été engagée par le Centre national d'études spatiales (CNES) le 9 octobre 1997, et mise à la disposition permanente du comité d'établissement d'Evry, en qualité de collaboratrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02192

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 3 juillet 2013, n° 12-10.047) que Mme Y... a collaboré

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac00

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y..., en qualité de collaborateur, avec une période d'essai de trois mois ; que le salarié a mis fin, par lettre du 10 juin 1989, aux relations de travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9be

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X..., employé depuis le 13 juillet 1974 par le cabinet Lecart en qualité d'inspecteur commercial, et ultérieurement en qualité de collaborateur commercial, a démissionné par lettre du 25 juin 1986 avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea48

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

L'appelant ne démontre cependant pas que la condition de cessation de collaboration ait été acquise entre les époux à la date du 31 décembre 2004, les pièces régulièrement communiquées (courriel du 26

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee02d

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Z... en paiement d'un reliquat d'honoraires de collaboration, en remboursement de frais de papeterie et en réalisation de la convention de cession de l'office ou, à défaut, en paiement de la somme de 200

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-61

droit de la concurrence

15 juin 2010

15 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de la Raffinerie de Dunkerque par la société Colas

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02160

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., soutenant avoir collaboré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00451

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

l'an, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir qu'il ne percevait pas de rémunération fixe en sa qualité de correspondant de presse et qu'il ne retirait pas le principal de ses ressources de sa collaboration

Source officielle