AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00181
10 février 2026
10 février 2026
superposition de poubelles devant le local de permanence de l'élue, alors qu'était en cours une grève des éboueurs, que les manifestants étaient restés à l'extérieur du local, que ni l'élue ni aucun de ses collaborateurs
Source officiellePage 86 sur 2113
COLLADOS, Alexian
24/12/2024
Voir →
COLLADOS DOCON, Rafaël, José
09/05/2023
Voir →
COLLADOS, Alexian
23/09/2022
Voir →
MANOLO PAELLA, COLLADOS, Emmanuel
30/06/2021
Voir →
, MARTINEZ, Chantal, Marie-Jeanne, COLLADOS
27/04/2021
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01013
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Toutefois en les partageant avec d'autres collaborateurs, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas leur place dans le cadre professionnel » puis dans une seconde attestation remise par M.
Source officielle