qu'elle lui a dans le même temps proposé une aide financière ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à écarter une rupture de la relation commerciale, même partielle, en l'absence de toute corrélation

soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable tend, par nature, à établir une corrélation

produisait aux débats la lettre de licenciement datée du 11 juillet 2008 lui faisant notamment grief d'avoir adressé, à son employeur, dès le 10 juillet 2007, un courrier au sein duquel elle suggérait une corrélation

annuel de Martine Y... et son chiffre d'affaires ainsi que le nombre de magasins à visiter lui était favorable, par comparaison avec ses collègues masculins ; qu'il s'ensuit qu'il n'existait pas de corrélation

du même montant ; qu'enfin, au cours de l'exercice 1998, des jeux d'écritures comptables ont permis fictivement d'annuler le solde de TVA à décaisser au 31 octobre 1998 et au 31 décembre 1998 par corrélation

francs consenti par la société Sofinco ; 3 ) le 15 décembre 1995, au nom de la société Usifrance un peignoir, une robe de chambre, douze serviettes éponge, douze gants de toilette et un ensemble de coutellerie

1er attendu) ; "que les investigations conduites par le magistrat instructeur ou le SRPJ entre le 9 septembre 1994 et le 12 octobre 1994 (...) avaient considérablement renforcé les indices d'une corrélation

d'autrui ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer le demandeur coupable d'avoir toléré des faits de prostitution à l'intérieur des établissements dont il était le dirigeant, sans constater une corrélation

conséquence justement déduit des éléments précédemment exposés que les défauts d'entretien étaient constitutifs de manquements contractuels, quand bien même ils ne pourraient pas être directement corrélés

permettant de répertorier les tâches à réaliser et leur ventilation entre les différents acteurs, les principaux processus de maintenance identifiant différentes activités à réaliser les mettant en corrélation

copropriétaires ; que, dans ces conditions, l'administration a pu, sans méconnaître les dispositions des articles 1380, 1400, 1521 et 1523 du code général des impôts, inscrire ces copropriétaires au rôle sous une cote

patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales, département de la justice et de l'intérieur, sous la cote

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Joly, Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe, Pelletier, Palisse, Mmes Koering-Joulin, Desgrange, MM.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL XAVIER COPEL

D'HOSPITALISATION ET DE DERNIERE MALADIE, EST UN RAPPORT PERSONNEL D'OBLIGATION QUE LA LOI ATTACHE DE PLEIN DROIT A CERTAINS LIENS DE PARENTE ET D'ALLIANCE PARTICULIEREMENT ETROITS, ET QU'AUCUNE CORRELATION

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, de première part, la cour d'appel n'a pas recherché si, comme il le soutenait dans ses conclusions, il y avait une corrélation

France en date du 5 avril 1988 relative à un flexible de sablage dont les cotes sont "D INT 30 EXT 44", soit : diamètre intérieur : 30, diamètre extérieur 44, ces cotes sont parfaitement compatibles à