Etienne Tête, conseiller régional de Rhône-Alpes, demeurant 6, bis rue du Général Leclerc à Caluire et Cuire (69300) ; M. Tête demande l'annulation de l'élection de M.

motivées" ; Considérant que la SOCIETE ANONYME COMITEX a, par une lettre du 31 mars 1989, sollicité du maire de Saint-Etienne, l'autorisation d'organiser une vente au déballage pour des vêtements de cuir

retenues par le cahier des charges ont un rendement laitier inférieur à celui de la race Lacaune, ce qui permet de produire un lait plus gras nécessaire à la qualité d'un fromage à pâte semi-dure non cuite

A...avait successivement reçu les 7 et 9 août 2001 deux traitements thrombolytiques, qu'il s'était plaint d'une vive douleur de la cuisse droite à 2h30 du matin dans la nuit du 10 au 11 août et que cette

de cause la société Groupama Loire Bretagne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 2010), que la société Maroquinerie sélection, qui exploite un fonds de commerce de vente d'articles de cuir

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 2215 du Code du travail d contre Grzegorz X..., dirigeant de la SNC "CUFF

Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Phonerie, les conclusions

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité limitée des Etablissements

Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société française

Le Cunff, greffier de chambre ;

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Cave coopérative

Z..., demeurant ..., bâtiment A, Caluire et Cuire (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit du Syndicat des copropriétaires de

Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.

la ceinture côté bouton), les codes (couleurs, produits) sont erronés, les coutures intérieures des jambes ne correspondent pas aux standards et la patch ceinture est de très mauvaise qualité (simili cuir

Eric Y..., demeurant à Caluire et Cuire (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Veyet automobile,

Hacuitex CFDT de la Vallée de la Lys, agissant poursuites et diligences de son secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège, ..., 3 / le Comité de coordination des syndicats Textile-Habillement-Cuir

.. a été engagée le 1er octobre 1980 en qualité de réceptionniste par la société Juvénil qui a une activité de confection, achat, vente, entretien, nettoyage et garde de vêtements de fourrures et de cuir