A l'issue de leur garde à vue, une convocation à l'audience par officier de police judiciaire a été délivrée à chacun, des chefs de mise en danger délibérée d'autrui et entrave à la circulation des véhicules

Daniel Y..., domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

. ; qu'il en est ainsi de sa présence à Amsterdam, chez Daniel Z..., lors de chacun des faits considérés, de son retour en France le lendemain ou le soir même des faits, de ses relations téléphoniques

de laquelle vient l'Union mutualiste de prévoyance, a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 21 février 2011 ; que déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger

en soins psychiatriques, sur la foi d'un seul certificat médical qui n'explique pas en quoi les constatations de son auteur qui n'évoquent aucun risque de passage à l'acte auto agressif ou même de danger

grave et injuste, établissait s'être trouvée dans la nécessité d'agir ; qu'il convenait, ainsi, de rechercher non si elle avait pu agir autrement, mais si sa réaction, commandée par un danger suffisamment

briques non scellées (cf. arrêt p. 7 § 3) ; "alors que le maire ne tient de l'article L. 131-7 du Code des communes le pouvoir d'ordonner des mesures de sûreté sur les propriétés privées qu'en cas de danger

une information suivie contre X... des chefs d'attentats aux libertés, arrestation et séquestration arbitraire, délivrance de faux certificat, usage de fausse qualité et non-assistance à personne en danger

Danielle, épouse C..., - C... Stéphanie, - Y... Jean-Claude, - B... Eliane, épouse Y..., - Y...

loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans une porcherie qui est exclusivement un lieu d'exploitation agricole pouvant présenter certains dangers

avec constitution de partie civile ; qu'aux termes de leur plainte avec constitution de partie civile, les demandeurs déposaient plainte contre X "pour atteinte à l'intégrité de la personne, mise en danger

bastaings (précisant que) monter les bastaings en toboggan a dû prendre 2 heures (mais qu'on n'a pas pensé (auparavant) à cette solution" ; que Gougeon a ainsi reconnu qu'une méthode de pose sans danger

, susceptibles de justifier l'agressivité qu'ils avaient manifestée ab initio ; qu'en conséquence, l'enquête n'avait pas permis d'établir que la victime avait pu, à un moment donné, représenter un danger

nouveau dont les juges du fond n'aient eu connaissance, au moment où ils ont prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français dont il sollicite le relèvement ; que compte tenu du danger

l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 dispose que l'exploitant d'une installation classée doit renouveler sa demande d'autorisation en cas de transformation ou d'extension de celle-ci entraînant des dangers

conduit par Eric A... s'était répandu sur la chaussée, le 8 août à 4 h 30, a aussitôt alerté Michel X... pour qu'il prévienne la gendarmerie, et a assuré la sécurité des automobilistes en signalant le danger

d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que le salarié ne peut refuser légitimement de regagner son poste de travail que si celui-ci présente un danger

le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite convention, la cour d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger

X... était coupable de non-assistance à personne en danger et d'autre part, qu'il avait commis ce manquement "comme étant pharmacien" c'est-à-dire en violation de ses devoirs de professionnel de santé

principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'Appel, qui ayant à statuer sur la conscience du danger