que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

du bénéfice d'un statut salarié contesté ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué que le caractère salarial de la créance des consorts Z..., gérants de la société Dane

14-4 du Code du travail ; 3 / que l'employeur n'est pas tenu, préalablement au licenciement d'un salarié refusant de déférer à des consignes de sécurité et plaçant celui-ci dans une situation de danger

nécessitait la présence du maximum de personnel pour éteindre l'incendie ; que fait défaut, par conséquent, la faute d'une exceptionnelle gravité qui dérive d'un acte volontaire et de la conscience du danger

et violé l'article 1351 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la décision de première instance avait relevé qu'outre le système de sécurité amovible, "il existe un autre moyen de pallier le danger

violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la faute inexcusable s'entend de la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

de celui-ci, en estimant qu'il pesait sur la société Derognat une obligation d'information à laquelle elle aurait manqué en ne précisant pas clairement les conditions d'utilisation du disque et les dangers

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger

inscrite au tableau n° 30 seulement par un décret n° 96-446 du 22 mai 1996, c'est-à-dire postérieurement à l'exposition au risque qui avait cessé le 29 février 1996, ne caractérise pas la "conscience du danger

violé ainsi les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur, qui ne se réduit pas à la seule conscience du danger

X... n'a été, elle-même, inscrite qu'en 1996, de sorte que, statuant sur une exposition au risque qui avait cessé dès le 31 octobre 1978, ne caractérise pas la conscience du danger qu'aurait dû avoir une

bornée à énoncer que l'asbestose avait été inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles en 1950 ; qu'en déduisant de cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger