société Import Maatschappig Intermedium BV, société de droit hollandais, dont le siège est Saturnusstraat 30, 2132 HB Hoofddorp, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2003) de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis ci-après annexés : Attendu que Lucie X..., locataire d'un appartement sis à Paris

Patrick X... en liquidation judiciaire ; Attendu que les époux X..., se sont vu réclamer par le trésorier du 16e arrondissement de Paris une dette de 7 069 125,55 francs (1 077 681,24 euros), correspondant

pour des motifs pris de la violation des articles L. 135-5, L. 135-6, L. 511-1 et R. 442-6 du Code du travail, ensemble les dispositions de la loi du 31 décembre 1970, la société fait grief à l'arrêt (Paris

Richard X..., demeurant à Orgerus (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Quasar Informatique

X..., engagé le 18 juillet 2000 en qualité de conducteur-ambulancier par la société Ambulances de Paris, a donné sa démission le 18 janvier 2001 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire et de prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors

Abderrehamane Y..., demeurant 12, Sidi X..., La Marsa 2070 (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de

Emizet X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Aéroport de

Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit artisanal, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris

Morad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de Mlle Monaira X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Sur le pourvoi formé par la société Aux Viandes de Saint-Lazare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris

personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs Vincent, Thomas et Roxane, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme X..., ès qualités de mandataire liquidateur du Gala des Etoiles, entreprise

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Boussac, sise à Paris (7e), ..., défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant 7, Résidence du Bel Air à Longjumeau (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Paris