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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02441

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02444

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01411

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02437

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02441

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02442

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02443

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02373

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00222

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00236

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00243

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, 1er avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00246

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00247

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Desportes, 1er avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02345

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22c

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre; Mme Z... ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2bf

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Poisot, Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2cc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2cd

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Desportes conseiller référendaire; Avocat général : M.

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