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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69d88623cdc6046d47b9ed02
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc102799a9057d5dcf67
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration du 14 mai 2019, Mme [R] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e47
21 avril 2025
21 avril 2025
DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0b
23 août 2012
23 août 2012
PROCÉDURE D'APPEL Par requête du 21 janvier 2011, la compagnie d'assurances QBE a régulièrement interjeté appel de la décision signifiée le 22 décembre 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331
30 novembre 2010
30 novembre 2010
a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
du 12/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
5 mars 2008
Monsieur Eric Z... Monsieur Eric Z... Monsieur Vincent Z... Monsieur Vincent Z... Madame Valérie Z... Madame Valérie Z... Monsieur Jérôme A... Mademoiselle Emilie Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
EME, cabinet d'avocats Erick EME & Florent CUTTAZ Date d'ouverture : 06/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN Madnataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
C/ Eric Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd966e07c94e55257ad323c
6 février 2020
6 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29cc
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'association Credir Training en date du 14 juin 2022 et ses conclusions d'appel notifiées le 13 septembre 2022 ; Vu les conclusions d'intimé portant appel incident de la Sas Zipper Consulting notifiées
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008053252
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Eric X... et de Me Odent, avocat de la SNCF, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9bd
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Eric, contre l'arrêt N° 177/ 86 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 août 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du Rhône, le premier, sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89630
11 septembre 2007
11 septembre 2007
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur Eric X... d'un jugement rendu le 26 janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, qui l'a débouté de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de l'intimé informe la cour de l " acceptation du désistement d'appel de Madame X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200528
12 avril 2018
12 avril 2018
Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Castel et Fromaget
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02019
20 octobre 2009
20 octobre 2009
L. 122 14 2) du code du travail, la cour d'appel qui, pour écarter le grief tiré de ce que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00947
14 mai 2014
14 mai 2014
qu'il avait justifié son refus de reprendre le travail par l'illégalité de son contrat de travail et non par la nullité de celui-ci, le tribunal supérieur d'appel a dénaturé les conclusions susvisées,
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
10 février 2016
SARL PROGEVIN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric X...
Source officiellePage 86 sur 1220