permettant d'établir qu'elle subissait alors des difficultés de trésorerie passagères ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à établir que Mme X... était dans l'impossibilité de faire face

X... me fasse parvenir tous les documents dont je pourrais avoir besoin, sachant que les prescriptions comptables doivent être gardées dix ans.

juillet 2014, du document unilatéral visant la suppression de vingt postes, dans le cadre d'un projet de réorganisation des différentes activités de la société, en vue de préserver sa compétitivité, face

Faisant valoir que, les contrats d'assurance-vie ne lui ayant pas procuré les revenus escomptés, elle avait été contrainte de vendre deux biens immobiliers pour faire face au paiement des mensualités des

reclassement au niveau chercheur S4, échelon 15, à compter du 1er juin 2009, un rappel de salaire à compter de cette date et des dommages-intérêts au titre de la surimposition à laquelle il devra faire face

autonomes (UNSA) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CTFC) ont saisi le tribunal judiciaire afin qu'il annule cette décision et qu'il déclare irrecevable la candidature du SECI et lui fasse

[V] un coup de tête lui occasionnant des lésions de la face ayant rendu nécessaire l'avulsion des quatre incisives maxillaires et a été pénalement sanctionné au titre de ces violences. 3.

secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des radiographies et scanners de la face

faisant ainsi peser sur l'adolescente, toute la responsabilité de leur relation ; que cette situation entraînait chez elle un sentiment de culpabilité favorisant son silence ; que l'expert psychiatre, face

resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait un tiers du chiffre d'affaires, que les résultats ne permettent pas de faire face

que Mme P... ne contestait pas le quantum des condamnations mises à sa charge, de sorte qu'elle ne pouvait ignorer, lors de la donation du 5 novembre 2005, qu'elle ne serait pas en capacité de faire face

relèvent le 26 avril 2002 alors qu'ils assistent les ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux ; "le docteur X... s'échauffe tout seul face

A... qui avait sorti le cutter, s'était retrouvé face à face avec les policiers et l'un d'entre eux l'avait désarmé ; qu'il décrivait ensuite la foule grossissante et les propos grossiers tenus par M.

cour d'appel en disant que l'employeur avait rompu à bon droit le contrat de travail en raison de faits constitutifs d'une faute grave bien que la lettre notifiant la rupture du contrat de travail ne fasse

société Borgo de lui fournir les perspectives d'aménagement de locaux qui lui permettraient d'évaluer la possibilité de lui confier sur le territoire concédé, la concession des véhicules Suzuki, et que face

l'état de la formulation, par celle-ci, d'une proposition d'achat à un prix inférieur à celui mentionné dans l'information qu'elle a reçue, cela sans qu'il soit nécessaire que la décision de préemption fasse

parties ; que le refus d'une modification des conditions d'exécution d'un contrat de travail agréé par le comité d'entreprise qui en a reconnu l'utilité pour assurer la compétitivité de l'entreprise face

terme le 31 janvier 1992, les parties n'ayant pas convenu par écrit de son renouvellement, a violé l'article 1134 du Code civil en ajoutant une condition non stipulée par les parties ; alors, 2 / que face