Fourcade, rapporteur, - et les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fourcade, rapporteur, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Dejoie, substituant Me Belliard pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fourcade, conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

[Y] [B] [S] et des sociétés [2], [4] et [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

titulaire d'un droit de propriété sur tout ou partie des éléments d'un autre fonds de commerce d'épicerie créé par elle, qu'elle aurait exploité précédemment, rue du Général Eurel, Cité Charles de Foucauld

PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain FOUCARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 12 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Toutefois, en février 1999, refusant d’enlever son foulard islamique pendant les cours, l’intéressée reçut un avertissement de la direction du lycée d’Imam-Hatip.

jour du paiement, toutes sommes en principal et intérêts qui auront pu lui être payés en exécution du jugement du tribunal administratif, Vu, enregistré le 21 septembre 1987, l'acte par lequel Me Foussard

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 octobre 1992 et 25 février 1993, présentés pour le DEPARTEMENT DE PARIS par Me Foussard

Vivek A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme B épouse A, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau