pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 avril 2025 par : SAS CEMARENOV [Localité 1] [Adresse 1] Siren : 987 641 750 RCS de La Rochelle

François Y... (Délégué syndical) muni d' un pouvoir, Suivant déclaration d 'appel du 26 Mars 2001 d' un jugement REFERE du 15 MARS 2001 rendu par le Conseil des Prud' hommes de SAINTES.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Paule A..., Veuve de Monsieur Y..., 2°) Monsieur François Y..., demeurant à Paris

Z..., Orsay (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Bézombes, dont le siège est ..., la Rochelle

JUIN 2013 N° 2013/280 Rôle N° 12/08870 SCI DU SOLEIL C/ [T] [B] [P] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : Me ROCHET

par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société, [O], [W] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Pauline LAGRAVE, Avocat au Barreau de La Rochelle

A B, ressortissant ivoirien né le 12 juillet 1991, est entré en France le 17 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège

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Tribunal de céans du 27 Septembre 2023 RG N° 23/00884; Déclarons communes et opposables à la SAS SIKA FRANCE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [U] [P]; Disons que la SAS SIKA FRANCE sera

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant Résidence Le Bossuet, appartement 103, ...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 102-8, alinéa 2, du Code du travail maritime ; Attendu qu'aux

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T/90-42.811 formé par : 1°/ l'ASSEDIC Poitou-Charentes, dont le siège est sis à La

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BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION