République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° MINUTE : 19/352 N° RG : 18/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNOB

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

o Si par extraordinaire, la Cour devait désigner Maître François Xavier PINET pour y procéder : * CONDAMNER Monsieur [D] [X] [Y] [N] au paiement des débours de Maître [R] [W] [I], ou DESIGNER également

immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître François-xavier

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Maître [R] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [10] Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

ARRÊT DU 01 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant-assisté de Maître Françoise THUDOT-DESFONTAINES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SAS SOCIETE

[U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

n° 25/00206 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NC ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2023 21/00700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00476 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00475 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-------- N° RG 22/02944 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 novembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

4ème Chambre ARRÊT N° 337 N° RG 21/03119 N°Portalis DBVL-V-B7F-RU2N HR/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09597

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

19/01134 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] VERRANDO, - Me Khalil MIHOUBI Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D AUCY FRANCE (ANCIENNEMENT COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET

18/03304 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HBWW Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] [V] C/ [H] [O] divorcée [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE