A est propriétaire depuis 1996 d'une maison située rue du Vieux Château à Villiers Saint-Frédéric comprenant une cave voûtée sur deux niveaux, située en partie sous la chaussée.

MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric

Frédéric A, demeurant ... ; M.

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

DEBATS : A l'audience publique tenue le 01 août 2024 par Anne BARRUOL, Présidente, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 23 décembre 2023, assistée de Frédéric

Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGI7 Minute : 25/00041 Madame [M], [J] [V] Représentant : Me Frédéric

Les juges rapporteurs ont rendu compte au tribunal DEBATS : Audience publique du 03 Juin 2025 Greffier : Frédéric FEBRIER Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré

PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, Vu l'instance citée en référence, Vu les articles

Frédéric A... , 3°/ Mme Valérie A... , tous trois domiciliés [...]                            , 4°/ M.

MONTPELLIER - N° RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Frédéric X..., demeurant Mata Utu BP 309 (Wallis et Futuna) ; M.

Frédéric A tendant, premièrement, à l'annulation de la décision du 27 avril 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de l'indemnité pour charges militaires au taux

Le secrétaire greffier en informe le préfet et les parties intéressées en leur faisant connaître qu'ils ont un délai d'un mois pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat. ". 2.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Tribunal d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-09-000452 APPELANTS Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

04 / 12 / 2007 ARRÊT No605 No RG : 06 / 02152 CD / CC Décision déférée du 09 Mars 2006- Tribunal d' Instance de CASTELSARRASIN (05 / 75) Mme ALAUX LAMBERT Frédéric Y...