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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400496_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401088_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404949_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405422_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a demandé au préfet de la Gironde de lui faire connaître les motifs de ce refus tacite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406394_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 30 mai 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406575_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406808_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a demandé un titre de séjour par une demande réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 19 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403992_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette situation, qui existait à la date de la décision attaquée, n'a pas été prise en compte par le préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407093_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le silence gardé par le préfet de la Gironde pendant quatre mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 22 septembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407251_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ellaou a sollicité un titre de séjour par une demande du 15 décembre 2023 réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407654_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, le présent jugement implique que le préfet de la Gironde délivre à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407932_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Alors que le préfet de la Gironde n’était pas tenu de faire un rappel exhaustif des éléments relatifs à la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501106_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501413_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une demande du 30 août 2024 réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 9 septembre suivant, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500116_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la demande présentée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500216_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300653_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 décembre 2022 de la préfète de la Gironde est annulée.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964125f5112d8edd057a75

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à valoir sur l'indemnisation des préjudices subis -débouter l'OPH GIRONDE HABITAT de toutes ses demandes, fins et prétentions -condamner l'OPH GIRONDE HABITAT à verser au Cabinet de Maître Réjane SURE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDEc/URSSAF AQUITAINE

5fdc5cbf855c4280ad203da7

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Le Conseil général de la Gironde devenu le Conseil départemental de la Gironde, et répertorié auprès de l'URSSAF de la Gironde devenue l'URSSAF d'Aquitaine, au titre de quatre comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504970_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au département de la Gironde d'assurer l'hébergement de M.

Source officielle

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