BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B... épouse C..., représentée par Me Haddag, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté interruptif de travaux

[E] [U] [K], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présente lors du prononcé de la décision; A l'audience, le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites se référant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 27 août 2022, la société civile immobilière (SCI) GAB, représentée par Me Haddad, demande au tribunal :

was based on the statements he had made to the police in the absence of a lawyer.

Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO Maître Jonathan HADDAD

xa0;         de la requête N° 32775/96                  présentée par Mohamed HADDAJ

Profession : Artisan de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Kamar-Eric HADI

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [N] [W] née le 20 Juillet 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES

DEMANDERESSE : Madame [A] [H] [T] [N], née le 21 Mai 1986 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE), de nationalité Ivoirienne, Cadre bancaire, domiciliée : chez Me [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Jonathan HADDAD

Johanna CANO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [V] [W] et [X] [U] se sont mariés le 7 mars 2020 devant l'officier d'état civil de la commune de El Hadjar

représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

This meant in practice that with respect to all cases in which a Supreme Court judgment (or other final challenged decision) had been adopted prior to 1 November 2016, constitutional complaints had had

Rôle N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3F [S] [X] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [16] Décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : * le rapport de M.