ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 10] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C]

Hubert B...         , domicilié [...]                                            , 3°/ à la société Pacha Asnières, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                          

963 du 23/10/2001) Rôle N° 15/21324 [N] [O] [J] [O] [Y] [T] [W] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : a Me Patrice HUMBERT

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association Saint-Hubert est rejeté.

son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Hubert

d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation des infirmités de dorsalgies chroniques et de périarthrite scapulo-humérale

- que le certificat médical des 24h établi par le Dr [P] le 27 Mars 2026 a relevé chez la patiente une excitation psychomotrice dans un contexte de désorganisation psychique, une exaltation de l'humeur

Le certificat médical des 72h indique une excitation psychomotrice, une humeur exaltée, un discours logorrhéique cohérent dans la structure, une anosognosie partielle, elle reste imprévisible.

Le 29 juin, le docteur [J] estimait que la pensée de la patiente était encore désorganisées, avec une humeur élevée accompagnée d'un discours à thématique de persécution.

Sur la poursuite des soins psychiatriques Il résulte des pièces du dossier, et notamment des deux certificats médicaux initiaux, que [L] [Z], patiente présentant un trouble chronique de l’humeur, a été

d'accélération psychique et tristesse d'humeur, conscience partielle des troubles.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [I] [M] Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Me Hélène MOREIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [E] [V] Madame [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier HUBERT