INTIMÉE SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO', demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

INTIMÉE SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO', demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

sous le n° 493 994 362 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 13/00052 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] ( 89 ) représenté par Me Isabelle

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K00020 INTIME 2° - Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE : La Société DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 14 Burospace, Route de Gisy 91570 BIEVRES représentée par Maître Isabelle

leur compétence étant tellement mauvaise, leur politique étant tellement mauvaise, que l'entreprise allait finir par fermer en France et que les conséquences se répercuteraient sur les emplois de la filiale

1er janvier 2003, dans le cadre d'un plan de cession, par la société Kemos ; que cette activité s'est alors poursuivie dans le cadre d'une unité économique et sociale (UES) composée de dix sociétés filiales

, avocat au barreau de la GUADELOUPE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil Maître Isabelle

I request you to register my complaint, to attribute it a number and to send me an official application form, an instruction for filling it in and the text of the Convention.

Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

[Adresse 8] [Adresse 8] RPC N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC,

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de Chambre Assesseur : Madame Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.