At some point between 8 May and 14 June 2006 the neighbourhood postman told police of an incident where he recalled being accosted by a stubble-chinned man wearing a beige jacket who asked him if he had

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

SAAA C/ [N], [A] [I] L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

RG 21/05044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV34 AFFAIRE : Société coopérative de production à responsabilité limitée LOOK AT SCIENCES C/ [5] UNIVERSITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Jean-Marie X... s'était effectivement rendu avec une arme au domicile de M.

] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Maître JARLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Sur le pourvoi formé par la société LOOK AT SCIENCES, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 juin 2021, a notamment : cassé et annulé l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Paris

Il en a été, en application de l'article 786 du NCPC, rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame PEZARD, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

gouvernement défendeur en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend

LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

head hair of the applicant matching exactly the fibres from the pair of black gloves;   (b)   one fibre matching exactly the fibres from one of the black balaclava masks was found on the jacket

Lorsque le projet est situé sur plusieurs régions, la décision mentionnée au IV de l'article R. 122-3-1 est rendue conjointement par les préfets de région concernés. / II.

rejeté les prétentions respectives des parties, Vu l'appel interjeté par Madame [Q] [Z] et Messieurs [L] [V] et [R] [H] le 10 mars 2014, Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire rendue

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2012), que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

La société TF1 PUBLICATIONS demande donc à la Cour de : - dire qu'elle ne s'est pas rendue coupable de contrefaçon, - débouter les consorts Z... de l'ensemble de leurs demandes, - les condamner