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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01774

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Jean-Claude Y..., Denis Z..., Jérôme A..., Jean-Jacques B..., Michel C... et Philippe D... des chefs des pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée, abus de biens sociaux, abus

Source officielle

Page 86 sur 806

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Journal officiel
Créations

Beley, Léo, jean-pierre, andré, jacques

SIREN 938920808Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

Créations

LETEMPS, Maxence, Kevin, Jacques, Jean

SIREN 106715477Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEFEBVRE, Enzo, Jean-Michel, Jacques

SIREN 944883933Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEGOUT, Nicolas, Jacques, Jean-Pierre

SIREN 910756477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

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Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean Z

613725cecd58014677420a3c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Léone, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Jean-Jacques X... du chef

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b7c

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Jacques X..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

Cholet de statuer sur la demande formée par M. Xc/M. Y

6137226bcd580146773fccf6

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jean-Yves Y..., demeurant ... au May-sur-Evre (Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 août 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angers, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041f6

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Lyne Denise Henriette C... épouse X... ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Clerc, Julien, Jean- Jacques par Maître C..., Notaire associé de la SCP C... B... Notaire à MOIRMOIRON.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409360

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Cedfi, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean-Jacques YN..., 106 / Mme Jean-Jacques YN..., 107 / M. Jean XI..., 108 / Mme Jean XI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 3, rue J. XP..., 109 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f047e

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Novembre 2015 Date de mise à disposition : 01 Décembre 2015 Audience présidée par Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616308015a67331bacec3c78

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

l'instruction : 15 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc41

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mai 2011 Date de mise à disposition : 28 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89613

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

CONDAMNER conjointement et solidairement Maître Frédéric Y..., venant aux droits de Maître Max-Henri X... et l'Office Notarial la SCP SEVCIK MOLIERE et Maître Jean-Jacques Z..., Ancien Associé de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Joseph Y... ... 20228 LURI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754330

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean Jacques X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764992

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 novembre 1987

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800071

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823286

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf6096cdc6046d47f3d6cb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS JEAN-JACQUES [Y] MANDATAIRE JUDICIAIRE représentée par Maître [Y] ès qaulités de liquidateur judiciaire de la société GARAGE METZ-SERIEYS AUTOMOBILES Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau

Source officielle