Jean-Marie X..., demeurant à Saint-Martin-de-Laye à Coutras (33230) ; M.

Jean Z..., domicilié ... (Vaucluse), 2°) de M. Edmond C..., domicilié ... (Vaucluse), 3°) de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Asurgel, société anonyme, dont le siège est ...,

A B et du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins, solidairement, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jean-Yves X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AX 276 sise à Sainte-Rose, a, après expertise, assigné en bornage Mme Marie-Laurencia X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AX 193 ;

Paul BETCH, président Madame Odile BLUM, conseiller Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme MARTEYN Arrêt : - contradictoire - prononcé publiquement

Abderrahmane A, le 20 octobre 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du

décision ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A et de la commune de Bagneux la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56997 APPELANTE SARL SUPERDAMRE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56996 APPELANTE SA JMS DISTRIBUTION EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

celle-ci, qui selon lui, sont dénuées de tout caractère probant.

Jean Dominique Pascal X...

Il s'agit d'un vice apparent dont Monsieur Jean-Marc A...a pu se convaincre lors de la visite de l'immeuble qui était alors habité par les vendeurs.