Jean-Pierre B..., demeurant à Uturoa Raiatea, Tahiti, 17°) M.

Olivier YI..., Josette YK..., HerniGUERIN, Claude YN..., Patrice YO..., Marcel YP..., Jean YQ..., Madeleine YU..., Jacques ZW..., Bernard ZX..., OdetteLOUBET, Arthur ZZ..., Jean-Pierre ZC..., Henri ZI

BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cammas, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Jean-Denis

André Y..., demeurant à La Parière, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 4, lotissement Les Pervenches, 3°/ de M. Bernard Z..., demeurant à Marseille (4e), ..., 4°/ de M.

Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M.

Fait à Paris, le 17 septembre 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

: 06 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

SAS CGF CHAUDRONNERIE GARCIA FRERES [Adresse 4] [Adresse 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Christian BRASSEUR de la SCP CONSOM'ACTES, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/02671 OC/EKM Décision déférée du 05 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/215 Mme BLANQUE JEAN Patrice X... représenté par Me Bernard DE LAMY Jacques Y..

Adresse 1] Représenté par Me Eric FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

PASSERA C/ Jean-Michel A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Hubert Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B...

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 30°/ M. YZ... Cure, demeurant ..., 31°/ M. Bernard XB..., demeurant 82110 Montagudet, 32°/ M. XQ... Darde, demeurant ..., 33°/ M.

Bernard Y..., son épouse Gratienne X..., Louis A... et Georgette X.... La société civile immobilière était propriétaire d'un immeuble sis à Nouméa, 31 rue René Coty.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de constructions ou de lotissement

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA ALLIANZ IARD agissant

DIRECTION DES ACHATS ARAP GRAND OUEST C/ Bernard Z... C.N.I.E.G.