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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Elles contestent que les mesures 13 à 20 de For Ever soient reprises de façon similaire dans 40 mesures jouées de Aïcha sur les 65 mesures jouées qu'elle comporte.

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740ce59

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BAYONNE ET : CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [K], munie d'un pouvoir régulier Arrêt prononcé par : Josée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687228

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

. ; QU'EN VERTU DE CE JUGEMENT, MLLES MARIE-JOSE, DOMINIQUE ET CATHERINE X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806544

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal pour Mme Marie-Josée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662704

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

JOSE DEMEURANT A PERPIGNAN PYRENEES-ORIENTALES ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e28b

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

(JOSE) CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS DU 20 MAI 1969 QUI L'A CONDAMNE POUR DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ; LA COUR, EN

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7b8

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

L'ANNONCE DE L'OPERATION PROJETEE, ALORS QUE LE PRIX RESULTANT D'UN ACTE AUTHENTIQUE ENREGISTRE ET PRODUIT ETAIT NECESSAIREMENT ETABLI, ET QUE L'OBLIGATION POUR LE JUGE DE SE REFERER A LA DERNIERE MUTATION JOUE

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eaaf

Cassation

4 mars 1968

4 mars 1968

la garde de la voiture avec l'autorisation du propriétaire, alors que le texte applicable était le décret du 7 janvier 1959 qui n'exige pas que la garde ait été transférée et qu'il suffisait pour que joue

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f8a

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

AURAIT PU VIVRE PLUS LONGTEMPS ; D' OU IL SUIT QU' EN STATUANT COMME ELLE L' A FAIT, ALORS QUE SES PROPRES CONSTATATIONS FAISAIENT APPARAITRE QUE LE ROLE JOUE PAR LE TRAUMATISME N' ETAIT ENVISAGE PAR

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f8d

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

ETAIT ATTEINT DE BRONCHITE CHRONIQUE AVANT LA CHUTE QU'IL AVAIT FAITE DANS L'EAU, LE 8 FEVRIER 1949, AU COURS DE SON TRAVAIL DE MARIN, CET ACCIDENT AVAIT JOUE UN ROLE DETERMINANT DANS L'AGGRAVATION DE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c595acdc6046d472fd9fe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] [O] [Adresse 4] comparant par Me [M] [X] [Adresse 5] et par Me Marie-Josée POFI MARIANI [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446d9

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

AVAIT LA GARDE DU TAPIS, LEQUEL A JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ACCIDENT; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 FEVRIER 1980 PAR LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503948_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société Dalkia, représentée par la SEARL Joffe et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00169

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Frédéric Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 février 2017, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Marie-Josée Z... des chefs

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c0e

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

POURRAIT "CONTINUER AVIVRE CHEZ SON ONCLE AUPRES DUQUEL ELLE SE TROUVE DEPUIS LE DECES DE SES PARENTS , DANS UN MILIEU OU ELLE EST PARFAITEMENT HEUREUSE, DANS UNE AMBIANCE JEUNE OU ELLE APPRENDRA LA JOIE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c4020b

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

NE DEVAIENT PAS ETRE IMPUTEES AU SEUL ENTREPRENEUR QUI N'AVAIT PAS RESPECTE LES REGLES ELEMENTAIRES DE SON ART, ET QUE, D'AUTRE PART, X..., QUI N'AVAIT NI DEMANDE, NI TOUCHE D'HONORAIRES, N'AVAIT PAS JOUE

Source officielle
CC

civ2

607941199ba5988459c403d1

Cassation

1 février 1973

1 février 1973

EN AUCUNE MANIERE DUE A UN MOUVEMENT ANORMAL DE L'ESCALATOR OU A SON FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR CES SEULES CONSTATATIONS POUR DECIDER QUE L'ESCALIER ROULANT N'AVAIT JOUE

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41595

Cassation

14 mai 1974

14 mai 1974

ATTENDU QUE SELON CE TEXTE L'EXCLUSION DE LA GARANTIE QUI PEUT ETRE STIPULEE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE POUR LE CAS OU LE CONDUCTEUR DU VEHICULE AUTOMOBILE NE POSSEDE PAS DE PERMIS DE CONDUITE REGULIER NE JOUE

Source officielle
CC

civ2

607943439ba5988459c41c58

Cassation

28 octobre 1975

28 octobre 1975

AGRICOLE DE LA MARNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA RESPONSABILITE DE CAMILLERI NE POUVAIT ETRE RECHERCHEE SUR LE FONDEMENT DE LA GARDE, AU MOTIF QUE LE CABLE N'AURAIT "JOUE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SAS JOREMAAN

SIREN 808752901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR MORGANE JORET

SIREN 909997330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Holding Majorelle

SIREN 928247907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL GROUPE D IMAGERIE MEDICALE CALLOT MAJORELLE

SIREN 884693813GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

JORECO

SIREN 390866630GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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