domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

[R] [T] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

APPELANT Monsieur [F] [X] né le 03 Juin 1995 à [Localité 8] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

APPELANT Monsieur [G] [U] [N] né le 26 Août 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Fabrice LABI

SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE

1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, vestiaire : 139 Me Yves PHILIP DE LABORIE

B..., représentée par Me Laborie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Son éducatrice référente et son éducateur référent au sein de l'association Saint Benoît Labre, qui l'accueille et qui a émis un avis favorable sur sa demande de titre de séjour, insistent également sur

G... au labo de Feuga, Mme H... au labo des Carmes) ou de son chef de service M. B... : - convocations intempestives et répétées au bureau de M.

N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU

comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552P AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMA SA (Maître Henri LABI

Rôle N° RG 25/07901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ND Société PROTEC BTP C/ [Q] [K] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

les points à vérifier avaient été fixés par l'employeur, au travers des 8 rubriques suivantes : propreté du linéaire, présentation du linéaire, qualité du produit, niveau de remplissage, propreté du labo

Il a ensuite calculé, à partir de la consommation d'eau indiquée par les constructeurs des différents modèles de machines, la consommation d'eau par kilogramme de linge lavé.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Henri LABI

Rôle N° 11/17046 [J] [M] C/ OLYMPIQUE DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ Me Henri LABI

Il rappelle que les docteurs DIAMANT-BERGER et DENIZEAU d'une part, les docteurs LABBE et LEPORC, d'autre part, désignés par le juge de l'application des peines pour procéder à des expertises distinctes