A la suite d'un mandement délivré le 29 septembre 2021, M.

A la suite d'un mandement délivré le 29 septembre 2021, M.

A la suite d'un mandement délivré le 29 septembre 2021, M.

A la suite d'un mandement délivré le 29 septembre 2021, M.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de manager de domaine. 2. Licencié pour faute le 5 octobre 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement.

[L] a été engagé par la société Automotive France, en qualité de project manager et customer service représentative, à compter du 1er avril 2008 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er juin 1995. 3.

[O] a été engagé en qualité de manager de transition le 1er mars 2022 par la société Le Marché (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 2024), Mme [H] a été engagée en qualité de « logistique manager », le 12 novembre 2019, par la société DFWA, devenue Clos & monopole.

. - INSCRIPTION D'UN CANDIDAT PROCÉDANT D'UNE MANŒUVRE - 1) COMPÉTENCE DU JUGE DE L'ÉLECTION POUR EN TIRER LES CONSÉQUENCES SUR LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN [RJ1] - MANŒUVRE RESTÉE SANS INCIDENCE, EN L'ESPÈCE

Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

ARTEMIS MANAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société LBY MECA, société par actions

IMPLICITE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION, A LUI PARVENUE LE 14 OCTOBRE 1977, PAR LAQUELLE ELLE SOLLICITAIT L'ABROGATION DE SON ARRETE DU 22 JANVIER 1976 RELATIF A LA MARGE

France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Locamion, société

corporate insurance, contre le même arrêt rendu dans le même litige, les opposant : 1 / à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 2 / à la société Mutuelle du Mans

société AIG Europe à Bruxelles, 5 / la société Fortis corporate insurance, contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1 / à la société SMABTP, 2 / à la société Mutuelle du Mans

social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'assurance Les Mutuelles du Mans

d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Artibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ des Mutuelles du Mans

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mme X..., la compagnie Assurances générales de France et la compagnie Mutuelle du Mans