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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372112cd580146773f0c02
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Cambrin (Pas-de-Calais), ..., en cassation
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2f6cdc6046d47901136
7 avril 2026
A l’audience du 03 février 2026, la commune de [Localité 2], représenté par Monsieur [Z] [U], maire, mandaté à cet effet par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2025, sollicite l’entier bénéfice
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel, Louis X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON (Allier), demeurant .
6253cdbcbd3db21cbdd9450e
4 avril 2019
, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.
3e chambre civile
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7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
mère, [P] [A] divorcée [Y], décédée le [Date décès 1] 2011 : * Monsieur [R] [Y], * Monsieur [C] [Y].
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4 décembre 2007
Le10 mars 2004 (17h56), monsieur X... a envoyé à monsieur Alain G..., secrétaire du Comité d'Entreprise, et à madame E..., D.R.H. de la société A..., avec copie à monsieur Claude D..., un courriel ayant
CHM JCP CTX GENERAL
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13 avril 2026
Par exploit en date du 02 avril 2025, la société DIAC a fait citer Monsieur [G] [Z] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de : - A titre principal, condamner Monsieur
CHBRE PROX PONTOISE
69cc2c5dcdc6046d47a8c8cd
6 janvier 2026
Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail : Le bail signé par les parties le 22 mars 2023 contient une clause résolutoire prévoyant qu'à défaut de payer les loyers ou charges échus, le bail sera
11e Chambre A
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21 octobre 2011
Daniel ISOUARD, Président, et Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a05
25 octobre 2022
' Par acte authentique du 14 mars 2013, M.
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6 mai 2008
pour la période antérieure au 1er février 2000, déclaré valable la clause relative aux frais professionnels du contrat du 31 mars 2003 et débouté Monsieur X... de ses demandes en remboursement pour la
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20 janvier 2017
L'offre de prêt a été acceptée par Madame Claire X...et Monsieur Claude Y..., le 4 octobre 2011.
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17 septembre 2013
Jean-Claude B..., irrecevable à agir en nullité de clauses du règlement de copropriété de l'hôtel DAUBIRON, suite à la vente de ses lots de copropriété no17 et 9 à Monsieur et Madame Julien C...le 24 juillet
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET :
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
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28 août 2007
Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Assistés de Madame Chantal SERRE, Greffier, Et qu'il en ait été délibéré par les
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
de PARIS, toque : P0003 Monsieur Jean-Claude, Henri, Louis X...
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19 octobre 2011
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon actes de cession en date du 17 mai 2006, Monsieur Rock Claude Y...a vendu à Monsieur Jean-François X...une remorque et un véhicule Land-Rover
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25 mars 2008
ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Novembre 2006- RG no 04 / 01213 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Claude X..
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16 novembre 2011
DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
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