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72 608 résultats pour « Marie Claude MONSEGUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0c02

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Cambrin (Pas-de-Calais), ..., en cassation

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 03 février 2026, la commune de [Localité 2], représenté par Monsieur [Z] [U], maire, mandaté à cet effet par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2025, sollicite l’entier bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel, Louis X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON (Allier), demeurant .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7ce9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

mère, [P] [A] divorcée [Y], décédée le [Date décès 1] 2011 : * Monsieur [R] [Y], * Monsieur [C] [Y].

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a921

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Le10 mars 2004 (17h56), monsieur X... a envoyé à monsieur Alain G..., secrétaire du Comité d'Entreprise, et à madame E..., D.R.H. de la société A..., avec copie à monsieur Claude D..., un courriel ayant

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TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13296cdc6046d477d39a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par exploit en date du 02 avril 2025, la société DIAC a fait citer Monsieur [G] [Z] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de : - A titre principal, condamner Monsieur

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c5dcdc6046d47a8c8cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail : Le bail signé par les parties le 22 mars 2023 contient une clause résolutoire prévoyant qu'à défaut de payer les loyers ou charges échus, le bail sera

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CA

11e Chambre A

61631217615c943a65e04343

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Daniel ISOUARD, Président, et Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b3a05

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

' Par acte authentique du 14 mars 2013, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

pour la période antérieure au 1er février 2000, déclaré valable la clause relative aux frais professionnels du contrat du 31 mars 2003 et débouté Monsieur X... de ses demandes en remboursement pour la

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

L'offre de prêt a été acceptée par Madame Claire X...et Monsieur Claude Y..., le 4 octobre 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Jean-Claude B..., irrecevable à agir en nullité de clauses du règlement de copropriété de l'hôtel DAUBIRON, suite à la vente de ses lots de copropriété no17 et 9 à Monsieur et Madame Julien C...le 24 juillet

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET :

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y

6253c9dfbd3db21cbdd89680

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Assistés de Madame Chantal SERRE, Greffier, Et qu'il en ait été délibéré par les

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

de PARIS, toque : P0003 Monsieur Jean-Claude, Henri, Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon actes de cession en date du 17 mai 2006, Monsieur Rock Claude Y...a vendu à Monsieur Jean-François X...une remorque et un véhicule Land-Rover

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7ba

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 23 Novembre 2006- RG no 04 / 01213 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Claude X..

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e831

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.

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