euros pour une période d'inexécution de 1 236 jours calendaires consécutifs, du 29 juillet 2017 au 15 décembre 2020 inclus, condamné en conséquence la société Bee Design à payer au syndicat cette somme majorée

d'inexécution de 92 jours consécutifs, du 9 août 2020 au 8 novembre 2020 inclus, condamné en conséquence la société Bee Design à payer aux sociétés Coutelleries de Laguiole la somme de 92 000 euros, majorée

d'inexécution de 92 jours consécutifs, du 31 août 2020 au 30 novembre 2020 inclus, condamné en conséquence la société Bee Design à payer à la société Forge de [Localité 3] la somme de 92 000 euros, majorée

réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire sur la mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis majorée

La société Olinda reproche à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer au liquidateur la somme de 8 850 euros majorée des intérêts, alors : « 1°/ que, à l'inverse du client d'un établissement

- JUGER que les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 2-8.5 du Bail.

X... a formé appel ; Attendu que pour infirmer la décision du juge de l'exécution, la cour d'appel énonce que le centre des impôts a adressé un avis d'imposition, avec paiement majoré au delà-d'une

juin 1998 la caisse régionale de réassurance des mutuelles agricoles de l'Est, devenue Groupama Grand Est, (l'assureur), aux fins d'obtenir à compter de la date de l'accident, la pension d'invalidité, majorée

FRANCE, à titre de provision, les sommes suivantes : * 18 481,61 € au titre des factures dues des 15 et 30 septembre 2025 ; * dire que cette somme portera intérêt au taux de refinancement de la BCE majoré

titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de 701,39 €, outre intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente majorée

somme provisionnelle de 87 821,60 €, montant du solde des factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

qu'à la suite de la défaillance de cette dernière, le tribunal a, par jugement du 4 mai 1990, condamné solidairement Mme Gaëtane Y... et Mme Annie Y... à payer à la banque la somme due en capital, majorée

malgré la réduction du temps de travail, sur la base plus exacte de 33,79 euros soit 5125 euros divisé par 151,67 heures, ce qui, en se reportant aux calculs du salarié qui applique une rémunération majorée

1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser à la demanderesse la somme de 9 385,12 euros majorée

ses prétentions, Par conséquent, CONDAMNER la SARLU EPEG à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 7.166,67 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré

tout en demandant à la société de payer l'amende ou d'introduire une nouvelle contestation en vue de comparaître devant le tribunal de police ; que, le 18 février 2016, un avis d'amende forfaitaire majorée

la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 16 octobre 2014 ayant confirmé le jugement, mais seulement en ce qu'il déduisait, de la somme allouée à titre de dommages-intérêts, la somme de 238 591 euros majorée

millièmes de copropriété invendus, lui a notifié, le 7 novembre 2013, une proposition de rectification portant rappel des droits calculés, au taux de droit commun, sur la valeur totale des biens acquis, majorés