pour la société Encore Medical LP Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit le tribunal de commerce de Montpellier compétent pour statuer sur le litige opposant la société ENCORE MEDICAL à Messieurs

Messieurs B... et A... indiquant qu'ils doivent être présents sur le chantier de 8 heures à 17 heures, et précise que les cinq salariés ont effectué chacun une demande de rappel de salaire de la 35 à la

proportionnelle mais à un scrutin uninominal majoritaire ; aucun des griefs énoncés par les demandeurs n'étant fondé, il n'y a pas lieu à annulation des élections ; ALORS QUE le syndicat CFDT et Messieurs

, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

L'ensemble de cette constatation montre que l'activité de Messieurs [U], [X] et [C] est réalisée dans le cadre d'un service organisé avec de la part du club un pouvoir de direction et de contrôle, ainsi

fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 26 novembre 2024, JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025, Exposé du litige Par acte du 12 août 2024, messieurs

Cependant la demanderesse n’a pas appelé en la cause Messieurs [M] [W] et [Y] [I], qui sont ses seuls cocontractants.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant compromis en date du 12 juin 2015, Messieurs [W] et [M] [P] ont accepter de vendre à Monsieur [A] [E] et Madame

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de suspension des requêtes de Mme et Messieurs A doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 12.

prévaloir dans le délai d'échéance de 60 jours calendaires à compter de la promesse de la non obtention des prêts ou du refus de prêts par au moins deux organismes prêteurs différents ; les intimés Messieurs

A... et Messieurs N..., W... et Q...

les perspectives de l'entreprise créée, le fait que le cautionnement était partiel, et celui que monsieur [Y] dispose d'un patrimoine couvrant largement les engagements ; par ailleurs au vu des CV messieurs

- condamné Messieurs [W] [V] et [Y] [H] aux dépens Vu l'appel de M. [H] le 2 avril 2015, Vu les conclusions signifiées par M.

entreprise en toutes ses dispositions ; ET STATUANT À NOUVEAU Il est demandé à la Cour de : Constater l'existence d'un procès civil entre, d'une part, la SOCIÉTÉ [Adresse 2] et, d'autre part, Messieurs

Y ajoutant, Déclare recevable les interventions volontaires de Messieurs [S] [W] et [M] [A].

licenciement, 1.408,12 euros au titre de la créance salariale née avant la cession du fonds de commerce, 12.000,00 euros au titre du préjudice lié aux condamnations prud'homales ; - de condamner Messieurs

. * * * Messieurs Y... et D... ont relevé appel de ce jugement et demandent par conclusions récapitulatives II déposées le 22 octobre 2002 la réformation du jugement et la condamnation de Mlle C...

Sur l'action civile : -a déclaré recevable, en la forme, les constitutions de partie civile de Messieurs Y... Philippe, F... David et Z...

Vu l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2006 ; Attendu que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1976, Fritz et Hans Y..., tous deux décédés depuis, ont accepté " d'avancer sans intérêts, à Messieurs

X..., expert comptable et Dominique Y..., commerçant, ont créé entre eux la Sté FICO'EST, société d'expertise comptable qui a exploité la clientèle d'une société FICOGEST dans laquelle Messieurs X...et