AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514320_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont (…) manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514345_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514346_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514366_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514369_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514374_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514383_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514389_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514394_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté est manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514402_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514427_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514427_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514433_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514454_20260221
21 février 2026
21 février 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514479_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514490_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514491_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514501_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514521_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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