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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514320_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont (…) manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514345_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514346_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514366_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514369_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514374_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514383_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514389_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514394_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté est manifestement infondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514402_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514427_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514427_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514433_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514454_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514479_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514490_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514491_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514501_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514521_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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