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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504826_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408605_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500986_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501187_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monget La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501210_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500013_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500197_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500232_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410954_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

MONGET La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412254_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412781_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413076_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

MONGET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Traitement de la classe n°2 - Créances titulaires d'un privilège de new money Le passif relatif aux créances titulaires d'un privilège de new money sera intégralement remboursé (100%) en dix échéances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant l'association France nature environnement Alpes-Maritimes et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c5366

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant, assisté et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée et plaidant par Monsieur [S] [X], dûment mandaté ET : INTIMEE Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

substituée par Me Anne-sophie TOURRET ROUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Madame [N] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

236, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa MOUREY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

avocat plaidant : Me MOUREY (cabinet ULMER), avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.R.L.

Source officielle

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