Codes de loi français

Article Annexe

Boulogne 3 2 1 Caen Seine-Maritime Dieppe Fécamp Le Havre 1 Calvados Caen 7 1 7 Cherbourg Manche Cherbourg 4 4 7 1 Saint-Malo

Article 5

― RENNES-SAINT-JACQUES 2,337 HAO 0,129 HIKUERU 0,065 HIVA OA 0,325 HUAHINE 0,298 ÎLE-D'YEU 0,046 KATIU 0,069 KAUKURA 0,049 LA RÉUNION-ROLAND GARROS 3,063 LA ROCHE-SUR-YON-LES AJONCS 0,107 LA MÔLE 0,810 LANNION

Article R5755-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 11

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Au 3° du I de l'article R. 5545-6-6, après les mots :

Article R5735-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Barthélemy : 1° En cas de difficulté de recrutement de médecins répondant aux

Article R5745-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 09

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Saint-Martin : 1° En cas de difficulté de recrutement de médecins répondant aux exigences

Article Annexe IV

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article Annexe IV

Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.

Article 1

Saint-Germain-en-Laye. Musée départemental Maurice Denis. Saint-Germain-en-Laye. Musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye. Montigny-le-Bretonneux. Musée de la ville. Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Article 24

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de faire application de l'article R. 334 du code électoral.

Article 4

L'arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Article 6-1

L'article L. 381-2 du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

Article 9

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.

Article 1

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser à Saint-Pierre-et-Miquelon et en zone maritime est fixée comme suit :

Article 2

Le régime d'assurance vieillesse de base et veuvage et les prestations minimales de vieillesse sont gérés par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 6

L'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L6523-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 38

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les contributions dédiées au développement de la formation professionnelle et à l'alternance sont gérées par un seul opérateur de compétences interprofessionnel.

Article R585-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article L6732-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.