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70 445 résultats pour « Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301586_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont, qui s'est déroulée

Source officielle

Page 86 sur 3523

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402825_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Réparations Auto Nicolas est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300359

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

les 235/ 1. 000èmes des parties communes générales, sis dans un ensemble immobilier à usage commercial situé à l'angle de la rue de la Convention n° 2 aujourd'hui rue de la Convention n° 2 et quai Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Carole X... s'est opposée à ces réclamations indiquant cependant respecter le choix de Nicolas qui est allé vivre chez son père dans le courant du mois d'octobre 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0da7c25a97f0381f4e95

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505167_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, représenté par Me Roquefeuil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100397

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Saint-François, à qui la SCI Les Pénitentes avait promis par convention l'exécution de divers travaux sur des lots immobiliers qu'elle lui avait vendus, a cédé sa créance le 11 décembre 1998 à la SCI Saint-Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X

6253cca5bd3db21cbdd90ccb

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Nicolas Y... Elisabeth Germaine, épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db23

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Nicolas Patrick Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659580

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT SEINE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

NICOLAS , AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00659

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société Bernard et Nicolas

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967847

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

JULIEN, qui tend à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, est mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie WIGNIOLLE de la AARPI LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 1005 INTIMES Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

M Charles Adrien et Jean Nicolas X... ont régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1d4509cc68c186653e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant [Adresse 11] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01419

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Certes Monsieur Nicolas X... allègue devant la Cour que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Feuillatte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre vinicole champagne Nicolas Feuillatte et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527d8

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Y..., X... et B... ont été engagés avec leur conjoint pour exploiter des succursales de la société d'alimentation de détail Nicolas ; que leur contrat a été résilié par la société au motif que " la situation

Source officielle