pour avocat Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [B] [L] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 15] assistée par Me Nicolas

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2014, APPELANTE : Madame [C] [O] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

deuxième déposition, donné un schéma de répartition des travaux entre la société SOCAE et ses diverses entreprises engagées sur le chantier, en avançant une délimitation de leurs tâches : une équipe aux murs

à l'exclusion de toute précision sur leurs origine et qualité ; que les fonctionnaires de la Direction de la Concurrence avaient, en outre, constaté qu'aucune de ces volailles n'était accompagnée ou munie

Mme B, ressortissante algérienne née en 1971, déclare être entrée en France le 11 septembre 2006 munie d'un visa court séjour, et ne plus avoir quitté le territoire depuis lors.

ses caractéristiques et de celles des lieux avoisinants, le projet de réalisation en terrasse d'une partie de la toiture qui, selon la note descriptive, évitera, en outre, des entrées d'eau contre un mur

recevable dès lors qu'elle est formée dans les délais de recours, qu'elle a été notifiée au bénéficiaire de la déclaration préalable et qu'elle détient un intérêt à agir ; la construction prend appui sur le mur

Mme C, de nationalité marocaine, est entrée en France le 6 décembre 2017 munie d'un visa de court séjour pour l'Espagne valable jusqu'au 8 janvier 2018 avec une durée de séjour autorisée en France de trente

Mme D, née le 30 décembre 1979 et de nationalité algérienne, est entrée sur le territoire français le 24 novembre 2021 munie d'un visa long séjour " famille de français " et a obtenu un certificat de résidence

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, le préfet de police, représenté par la Selarl Centaure Avocats, agissant par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Mme B A, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1995 à El Biar (Algérie), déclare être entrée en France le 9 avril 2019 munie d'un visa de court séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, la société Eiffage Construction Equipements, représentée par Me Nicolas, conclut à titre principal, à sa mise hors de cause et au rejet de la requête

[X] (pages 65 et 66 du rapport), en soulignant que les fuites dans le mur de façade ou la structure de bois du mur chambre /salle de bains de M.

À noter, la présence au sol, contre un mur, d'un établi en bois massif qui est fortement dégradé (bois pourri et très fortement fragilisé).

SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Madame [Q] [I] épouse [U] née le 21 Février 1981 à [Localité 4] (65), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

APPELANTE Madame [K] [Z] épouse [V] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société La Fourchette, de la SCP Nicolaÿ, de

En effet, outre que les photographies annexées au constat d'huissier montrent que le mur du fond du garage est adossé à un mur de soutènement situé au pied de la rue de l'église et que le haut du dit garage