B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques, Mme Monge, conseillers référendaires, M. Gariazzo, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... de certaines parcelles indivises, sans rechercher, comme cela lui était demandée, si l'exploitation agricole de ce dernier constituait, avec les parcelles revendiquées au titre de l'attribution préférentielle

./ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...

Jean-Jacques Chassigneux, demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / de l'ASSEDIC de Seine et Marne, dont le siège est rue Pascal, 77025 Melun Cedex, défendeurs à la cassation

GARREAU YACHTING BG YATCHING agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège 81 rue du Temple 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques

Pascal Jacques ROURE Gérant Comparaissant en personne assisté de Mme [I] expertcomptable du cabinet AFG En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [D] [Y], Mandataire Judiciaire et SELARL

. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Jacques

MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de

né le 17 Mai 1952 à BLIDA (ALGERIE) ... 10167 MEZZAVIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI, avocat

demeurant rue du 8 Mai 1945 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M.

Jacques Z..., demeurantrande rue au Teilleul (Manche), 28/ les Mutuelles unies (AXA assurances), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime

Jacques X..., demeurant ....

Jacques C..., demeurant ... (Orne), 5°) Mme Béatrice D..., demeurant ..., 6°) M. Thierry E..., demeurant ... à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 7°) M. Thierry H..., demeurant ...