Par la suite, les parties ont convenu par actes des 18 et 19 décembre 1978, d'ajouter au bail des 22 février et 1er mars 1977 plusieurs parcelles situées sur le terroir de [Localité 18] et [Localité 22

Ce plan classe la parcelle située à Nice, section KE n° 263, dont la société Atlantic Chempharm est propriétaire en zone rouge.

Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.

parcelle 41 fasse l'objet du même classement par souci d'équité ".

Il ressort toutefois des pièces du dossier que les parcelles litigieuses sont situées rue des Eglantines, dans la continuité d’une zone urbanisée, et ont vocation à faire la jonction avec la parcelle n

technique, organisationnelle ou financière de recourir à un autre prestataire pour le désamiantage n'est établie ; - le montant du marché est supérieur à celui du devis : - le recours à la théorie du bilan

. / À la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination

Le bilan de la concertation a été adopté le 21 octobre 2016 et, par des délibérations du 7 juillet 2017 et du 23 mars 2018, le conseil métropolitain a approuvé respectivement la création et la réalisation

D'une part, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article R. 122-20 du code de l'environnement ni d'aucune autre disposition réglementaire ou législative qu'un bilan de la mise en œuvre du

D'une part, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article R. 122-20 du code de l'environnement ni d'aucune autre disposition réglementaire ou législative qu'un bilan de la mise en œuvre du

D'une part, il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article R. 122-20 du code de l'environnement ni d'aucune autre disposition réglementaire ou législative qu'un bilan de la mise en œuvre du

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cadastrées sur la commune de [Localité 3] section BC numéro [Cadastre 1],[Cadastre 2] et [Cadastre 3], hormis sur la maison d'habitation située sur la parcelle BC [Cadastre 3], parcelles dont [F] [Q]

de cette parcelle est contraire à l'objectif n°1 du PADD qui est de maintenir un équilibre entre le développement et l'urbanisation et le caractère patrimonial communal ; - le classement de la parcelle