Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489545.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487725.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492413.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495044.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet et Mme Sylvie Pellissier, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162ec306c9bddc825847673
31 mai 2012
31 mai 2012
la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
l'Abbé Lalanne 86 1 00 CHATELLERAULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/002416 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représenté par Maitre Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163278e33484180ee7228af
14 septembre 2011
14 septembre 2011
INTIMÉE S.A.S AXIS FINANCE prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf93
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean Luc THOMAS, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d910
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 21 Mai 1936 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200582
10 juin 2021
10 juin 2021
Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Kalam, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [N] [T], et l'avis de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
12 avril 2012
8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, assistés de Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bernard et Philippe C, un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole destiné au stockage et au stationnement de matériel et d'engins viticoles sur un terrain situé lieu-dit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202837_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Jean-Phillipe Aurignac, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318765_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Seval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425381_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2425383_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427612_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, G.
Source officiellePage 86 sur 137