qu'en l'espèce, après avoir constaté que la banque Scalbert Dupont et le Crédit industriel de Normandie ont une direction générale commune, le tribunal d'instance a constaté que le Crédit Fécampois est présidé

dispositions de l'article L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire ou, à défaut, par le magistrat du siège présent dont le rang est le plus élevé ; qu'en se bornant à indiquer que l'audience était présidée

affaire un magistrat qui en a connu en qualité de représentant du ministère public ; qu'en rejetant l'exception de nullité du jugement, quand l'audience devant le tribunal correctionnel avait été présidée

B..., magistrat désigné antérieurement pour présider la cour d'assises, s'était adressé aux jurés de la cour d'assises pour leur dire « Attendez-vous à des coupures. M. X...

les besoins en cause ont un caractère autre qu'industriel ou commercial, il convient de prendre en compte l'ensemble des éléments juridiques et factuels pertinents, tels que les circonstances ayant présidé

était chargé d'organiser et de coordonner l'activité du personnel, de diriger l'équipe de collaborateurs en contrôlant l'emploi du temps des salariés, que, par ailleurs, il était auparavant appelé à présider

Z..., dès lors qu'il avait admis qu'il avait présidé le conseil de faculté de l'université Lille 2 lors de sa réunion du 29 mars 2012, avait nécessairement conscience, lorsqu'il a signé le procès-verbal

chargé de faire respecter les conditions de travail et les règles de sécurité demandées par EDF ; - que la réunion du CHSCT du 18 décembre 1992 au cours de laquelle il a été discuté de l'accident était présidée

référence à un taux d'intérêt excédant très sensiblement les taux actuels, la cour, dans le souci d'une juste indemnisation des parties civiles, fera application du barème retenu par le groupe de travail présidé

d'information et de recherche cannabique de Lyon ; " que les collectifs d'information et de recherche cannabique, dont celui de Lyon animé par Laurence X..., regroupés au sein d'une fédération présidée

articles 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 710-1, R. 213-6 à R. 213-8, R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt énonce que la Cour était présidée

qu'il est établi que le 3 juillet 1995 il avait démissionné de son mandat de commissaire aux comptes auprès de la société Etablissements Z..., l'assemblée générale des actionnaires de ladite société, présidée

qu'aux fonds dont il dispose quelle que soit leur origine " ; que cette motivation elliptique ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le principe de proportionnalité qui doit présider

abattement pour frais professionnels, ils ont en revanche bénéficié d'un salaire supérieur du fait de ce même abattement et sans s'expliquer sur la consistance du préjudice et les éléments ayant présidé

abattement pour frais professionnels, ils ont en revanche bénéficié d'un salaire supérieur du fait de ce même abattement et sans s'expliquer sur la consistance du préjudice et les éléments ayant présidé

d'appel et devaient même, en vertu des articles L. 122-14-3 du Code du travail et 40 du Code de procédure pénale, faire l'objet d'une instruction ; que, par ailleurs, dès lors que la loyauté doit présider

devant le tribunal administratif de Rennes l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet ; la justice vient de boucler l'instruction du dossier ; les plaignants soupçonnent également le CDH (présidé

manifestement mal fondée ; que, selon les notes d'audience figurant au dossier, la SCI Les Jardins du Maroni avait contesté l'impartialité de la cour d'appel, dont la composition était identique à celle ayant présidé