L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est substitué à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture dans tous

Article 1

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Redevance de production.

LEGIARTI000024059294

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PRODCOM du ou des produits Identification en tant que producteur d'électricité Niveaux d'activité historiques Suivant le type de sous-installation ; y compris, pour les sous-installations avec référentiel de produit, tous les volumes de production

Article Annexe

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L'interaction avec le service production est forte et lors de pannes complexes, il (elle) dialogue avec le constructeur afin de s'informer sur les consignes techniques de dépannage.

Article 26

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pour la partie de ces accords qui affectent directement leurs intérêts, des organisations professionnelles et organismes de gestion collective représentant les auteurs : 1° Prévoir que les dépenses contribuant respectivement au développement de la production

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure et du plafond d'émissions prévus au précédent alinéa tient compte des règles suivantes : 1° Le niveau des émissions est déterminé sur la base du rendement de conception de l'unité de production

Article 5

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Calcul de chacune des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée pour un site de fabrication du véhicule ou un site de production de la batterie donné.

Article 1

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Une entreprise qui souhaite bénéficier de la subvention en faveur de l'acquisition de biens énumérés en annexe permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des outils de production industrielle adresse une demande de subvention à l'Agence

Article 14

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Les contrats de partenariat conclus en application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports comportent des clauses définissant la nature et les modalités de transmission des informations nécessaires à SNCF Réseau pour la production

Article 19

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Les services de télévision de rattrapage consacrent chaque année une part de leur chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques européennes, d'une part, et

Article 4

—

Cependant, dans le cas de la production fermière définie à l'article 6, le lait ne peut provenir qu'au plus des deux dernières traites.

Article 3

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Les sommes exigibles sont liquidées sur production par les intermédiaires agréés de déclarations conformes au modèle fixé par la direction générale des impôts et remises ou adressées au directeur de cette administration dans les dix premiers jours du

Article 17

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ou d'une personne morale publique ou privée ou d'une personne physique, n'exerçant pas d'activités d'édition de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ou de fourniture de services de plateformes de partage de vidéos ou de production

Article 3

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Article 19 quinquies

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Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.

Article 17

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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux bâtiments ou aux parties de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, dont le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant,

Article 12

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Les pièces anatomiques d'origine humaine sont, si nécessaire, conditionnées de manière appropriée dès la production.

Article 2

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d'existence peuvent bénéficier du régime spécial défini par l'article 239 bis B du même code, lorsqu'elles exercent ou ont exercé une activité industrielle ou commerciale et que leur dissolution : Apparaît de nature à contribuer à l'assainissement de la production

Article 76 b

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Le service de la pension de vieillesse attribuée en vertu des sixième et septième alinéas de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale est assuré, dans les conditions définies à l'article L. 334, 2ème alinéa, dudit code, sous réserve de la production

Article 6

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Le bénéficiaire d'une autorisation de production est tenu d'avoir un registre, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, où sont mentionnés au jour le jour le nombre de spécimens entrés ou sortis de son établissement ainsi que leur provenance

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