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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f8cd580146773efe99

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff3f

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0003

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observaitions de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f03e7

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f082c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e14

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat des Consorts A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

étaires de l'immeuble ..., d'une demande forméec/Mme Y

613720c6cd580146773ee4a9

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee817

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eeca5

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Myja, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee31

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6e2

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef827

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1366

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1772

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb85

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee383

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406583

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Valentini SCIAM, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f2a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b99

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

France, de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Diesel Technic de l'Ouest et Diesel Technic GMBH, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740515a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Libra, de Me Thomas-Raquin, avocat du Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, les conclusions de M.

Source officielle

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