Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 1248/24 Ordonnance n° : 90336 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiducial sécurité humaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[M] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ambulances Gosset associés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

Défendeur : la société Pieniek Requête n° : 715/24 Ordonnance n° : 90374 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pieniek, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Rameix Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[X] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50110 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Financière [R] & associés Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société DH solutions et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 240/25 Ordonnance n° : 90630 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pompière agence en douane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

d'Azur Requête n° : 565/25 Ordonnance : 90942 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Roussillon Requête n° : 439/25 Ordonnance : 90794 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Urssaf Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Roussillon Requête n° : 440/25 Ordonnance : 90795 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Urssaf Languedoc Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[D] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

Demandeur(s) : la société Selima Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société My Auchan et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Stellantis Auto Requête n° : 852/25 Ordonnance : 90045 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Stellantis Auto, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Chevallier Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

d'Azur Requête n° : 564/25 Ordonnance : 90943 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

CPAM d'Ille et Vilaine Requête n° : 1208/25 Ordonnance : 90412 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : CPAM d'Ille et Vilaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______________ ENTRE : Mme [W] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société France télévisons, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol