PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Y... et le comportement fautif de Dominique B... ; qu'il est de jurisprudence constante que, lorsqu'en vertu d'un accord le personnel d'une entreprise se trouve effectivement à la disposition d'une autre

.. dont le pare-chocs a récupéré une trace de peinture rouge laissée par Yannick C... ; qu'il est clair que Yannick C... et Thierry B..., tout autant qu'Adel Z... n'ont pas suffisamment adapté leur

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Jean-Baptiste B..., 2°/ Mme Odette A..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),

l'insertion (ADEI), dont le siège est ..., Le Gabut, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse B.

B... en l'informant de sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire insérée dans la promesse ; que, le 20 juin 1986, M. B... a assigné M.

Marcel B...", font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé pour la société Domaine de Malijay par M.

[C] et la société civile immobilière Les Jardins d'Isis (la SCI) ont assigné Mme [B], M.

322, B. 323, B. 331, B. 332 et B. 333 de l'avenant à la convention collective des Vins de Champagne du 12 juin 2013 ; 2.

__________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Z 21-20.553 R É P U B

[B] avait fait valoir qu'il avait dûment réglé les loyers jusqu'à ce que M.

CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° F 21-13.567 R É P U B

CHAUVIN, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° H 22-16.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

A... et Mme B...; "aux motifs que "dans son attestation, M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Radio France, l'avis de M.

A..., Elisabeth B..., ainsi que M. C..., commissaire aux comptes ; (...) que M.