A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-520 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

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à la charge du SDIS de la Loire la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-1682 en date du 11 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

à régulariser la situation des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Nord.

prévoyant d'autres PEI que les poteaux normalisés, il peut être considéré que, sous réserve de constituer un PEI conforme aux dispositions du règlement du SDIS, un projet peut prévoir un dispositif de

[O] [G], chef du chantier SDIS de [Localité 4], énonçant que le salarié et son collègue M.

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122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué rendu en dernier ressort, statuant sur les demandes du Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS

verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024, par lequel le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1998), que la société SDB a cédé, selon les modalités prévues par la loi 81-1 du 2 janvier 1981, à la Banque de l'économie Crédit

laquelle le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a refusé de reconnaître la qualification d'accident de service à l'incident survenu le 16 juillet 2023. 2°) d'enjoindre au SDIS

détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, cette période étant prise en compte pour la constitution de ses droits à pension ; de condamner le SDIS

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 juin 2012 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône l'a affecté à la caserne

le 17 septembre 2013 et à l'encontre duquel il a formé un recours gracieux le 31 octobre 2013, par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

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B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS