socio-économique) ont fait l’objet d’une satisfaction partagée par une majorité du personnel permanent ayant répondu dans le cadre de la consultation annuelle politique sociale en 2021 par le cabinet d’expertise Secafi

neuf sites (Lisieux, Honfleur, Deauville, Orbec, Cambremer, Pont l'Evêque, Livarot, Dives sur Mer et Cabourg), a voté une délibération pour procéder à une expertise et désigné à cet effet le cabinet SECAFI

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen du pourvoi incident de l'employeur, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ses dispositions relatives au rapport Secafi,

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui a organisé le 16 novembre 2010 une réunion extraordinaire sur ce thème à l'issue de laquelle il a mandaté un organisme, le cabinet SECAFI

Le clonazepam est une molécule de la classe des benzodiazépines, dont les propriétés sont notamment anxiolytiques et sédatives, commercialisée par le laboratoire Roche sous le nom de marque de Rivotril

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 26 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Coop de France, dont le siège est au 43, rue Sedaine

Vu, 1° sous le n° 340 486, la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la confédération Coop de France, dont le siège est situé au 43 rue Sedaine

d'un stress post-traumatique qui nécessite un suivi spécialisé et un traitement médicamenteux composé d'un antidépresseur antalgique, l'Amitriptyline, d'un anxiolytique, l'Oxazépam, d'un neuroleptique sédatif

il apparaît que cette évolution est la conséquence d'une concurrence accrue ; qu'il ressort certes de la note adressée au comité d'entreprise de la société Siemens le 18 janvier 2004 par le cabinet Secafi

[N] soutient qu'en raison à la fois des conséquences physiologiques directes de l'accident et de l'altération de la vigilance liée à la prise de médicaments sédatifs de la douleur, il était désormais inapte

F suivait un traitement médicamenteux composé de Lysanxia (anxiolytique) et de Mepronizine (sédatif) et a fait l'objet d'un examen psychiatrique peu avant son décès, le 31 juillet 2008 tel qu'il ressort

D nécessitait, au jour de son hospitalisation, l'administration d'un traitement antipsychotique et sédatif à des doses plus élevées répartie en quatre prises par 24 heures, qui aurait très probablement

Ainsi que le relève l'OFII dans ses écritures produites devant la cour, le traitement médicamenteux sédatif administré à l'intéressé et l'accompagnement dont il fait l'objet ont pour seul effet de contrôler

de son affaiblissement somatique et de son agitation psychique, et aux effets des traitements psychotropes qui lui ont été administrés, qui, même prescrits à la dose habituelle, comportent, un effet sédatif

psychiatriques, et qu’il nécessite un traitement médicamenteux et en particulier des injections d’insuline plusieurs fois par jour, d’une surveillance glycémique stricte, ainsi que d’un traitement sédatif

Presuda Suda (sedmo vijeće) od 3. veljače 2021.#Rottendorf Pharma GmbH protiv Hauptzollamt Bielefeld.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Finanzgericht Düsseldorf.

Presuda Suda (sedmo vijeće) od 22. veljače 2024.#Association Unedic délégation AGS de Marseille protiv V i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio cour d'appel d'Aix-En-Provence.

Presuda Općeg suda (sedmo vijeće) od 22. siječnja 2015.#Kenzo Tsujimoto protiv Ureda za usklađivanje na unutarnjem tržištu (žigovi i dizajni) (OHIM).