francs et l'a rejetée pour la somme de 420 000 francs ; Attendu que M.

à retenir que la somme destinée à M.

Christian E..., la somme de 4 944,55 francs, M. Yves D..., la somme de 7 197 francs, M. Edmond Z..., la somme de 4 684,33 francs, M.

A... ne justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient

K... ne justifiait pas que le solde du compte bancaire n'était composé que de sommes insaisissables, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si les sommes effectivement versées sur le compte provenaient

Il est raisonnable d'estimer que les prélèvements pour Emilie s'élevaient à 20% de la somme de 198 553 francs, en sorte que sa perte annuelle représente, par le décès de son père une somme de 39 710 francs

X... à la somme de 211 789,22 euros, n'avait pu condamner la MACIF à rembourser à la société BFF la somme de 173 624,14 euros, ainsi que les arrérages échus et à échoir sur la rente servie par la BFF à

la restitution de ces sommes ; que, le 27 mai 2002, la banque a débloqué la somme de 2 000 000 francs, qu'elle avait affectée au remboursement du prêt, au profit de la SCEA Le Pot au pin ; que la cour

de 6 903 504,66 francs au titre des prestations en nature servies à la victime ; qu'il est aussi constant que la Cour n'a pas réintégré cette somme dans le cadre de la somme allouée à la victime au titre

Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

Etaient également prévus des honoraires de résultat correspondant à 10 % des sommes obtenues et/ou économisées, au-delà de la somme de 45 000 euros initialement proposée par l'employeur. 3.

P... à lui payer diverses sommes, à titre de dommages et intérêts, en ce que ces sommes excédaient la somme de 1 542 079, 02 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son prononcé, alors

de copropriété échues au 3 octobre 2012 outre les intérêts légaux à compter du 5 mars 2012 sur la somme de 15.782,28 €, du 14 mai 2012 sur la somme de 16.186,37 € et de l'assignation pour le surplus,

sommes ; Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé de sa main, a reconnu devoir à la Société rhodanienne des viandes la somme

Mme F... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 700 euros HT le montant total des honoraires dus par elle à l'avocat et de dire que celui-ci devait lui restituer la somme de 300 euros HT, alors «

d'argent, de dessaisir le débiteur des sommes arrêtées pour les attribuer au saisissant, qui devient ainsi créancier du tiers saisi ; qu'il en résulte que le débiteur est libéré de sa dette envers le

X... une somme au titre du salaire du mois d'octobre 1994, alors, selon le moyen, que le salarié qui avait demandé dans ses conclusions d'appel que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 6