financière, alors « qu'aux termes des articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable en l'espèce, la voie de recours ouverte à l'établissement de soins

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de l'indu, alors « que les séances de soins infirmiers, cotées AIS 3, peuvent être facturées à l'assurance maladie dans la limite

du maire [Localité 2] portant admission provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme

Le programme de soins définit les types de soins, leur périodicité et les lieux de leur réalisation, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

J’aurais souhaité poursuivre l’hospitalisation en soins libres, j’aimerais bien sortir mais.. Je pense que poursuivre les soins en soins libre serait une bonne idée. Oui je vis seule.

, dans le cadre d’un programme de soins, sollicitant ainsi la mainlevée ; qu’elle précise qu’une pemission de sortir avec un hébergement d’une nuit est prévue pour la fin de semaine ; MOTIFS Sur la forme

; que, dès lors, en statuant ainsi sans s'expliquer sur la circonstance, relevée à l'appui de sa décision par le jugement de relaxe dont la confirmation lui était demandée que Jean-Marie X... était sorti

l'obligation de coopérer ; que, tenue de coopérer avec l'autre partie, chacune des parties contractantes doit mettre l'autre partie en mesure d'exécuter ses propres obligations ; qu'en lui reprochant d'avoir sorti

qui est une modalité de liquidation, que le sursis au partage autorisé par la loi permet de prolonger l'indivision entre les parties, tandis que le partage, dès qu'il est ordonné, tend à les en faire sortir

Q... proposait un règlement en trois versements dont le dernier interviendrait au moment où ils seraient « sortis d'affaire », la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de la date d'exigibilité des honoraires

P... proposait un règlement en trois versements dont le dernier interviendrait au moment où ils seraient « sortis d'affaire », la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte de la date d'exigibilité des honoraires

ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, faute d'avoir caractérisé l'intention frauduleuse du prévenu ; "alors, d'autre part que, la cour d'appel, qui relève que le demandeur est sorti

renseignement permettant d'identifier ces témoins et de contrôler ses dires" et qu'"en l'état des circonstances de l'accident dont il ressort que Thierry X... a perdu le contrôle du véhicule qui est sorti

trois gardes nationaux ne sont avérées par rien, mais leur arrivée inopinée par barque sur le lieu de chasse d'Yves A... et Maria A... et la frayeur qu'ils ont pu susciter, puisque Maria A... avait sorti

déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur une personne particulièrement vulnérable et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Daniel Y..., infirmier, l'avait vu la veille vers 21 h 45 sortir

X... qui soutenaient que l'expert était sorti de sa mission en proposant un protocole d'accord non conforme à la volonté contractuelle des parties, le premier président aurait violé l'article 455 du nouveau

violé le même texte; alors, enfin, que ne fait pas un détour, mais s'engage sur un trajet non protégé car parfaitement distinct de ceux visés par le Code de la sécurité sociale, le salarié qui - au sortir

Y... concernant l'interdiction qui lui était faite de sortir l'enfant du territoire français, tout en constatant que l'appelant incident s'en était remis à l'appréciation du premier juge sur ce point,