domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-12.817 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 -7), dans le litige les opposant à la société Villa

, [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Me Mathilde VILLARD

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard a été entendu, au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Villard ; - les observations de Me Alampi, représentant M. A..., et de M. C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. B...

Villard ; - les observations de Me Gerin, représentant M. A... ; - et les observations de M. B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.

Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les requérants, et de Me Cwiklinski, substituant Me Creveaux, représentant le conseil

qu’elles ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard

Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénégas, représentant la SCI Land et l’EURL Comax.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Palmiers II Villas, dont le siège est [...]                                                       , représenté par son syndic la

Z..., architecte, d'établir le projet de construction d'une villa et fait procéder par le cabinet Vernet à une étude géologique du terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002) que la société Unibail a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Viva pour la construction d'un village

percevoir en dehors de tout abattement pour pénalité qu'il peut être appelé à subir de son chef ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X..., engagée en 1981 par l'association Oeuvre des villages

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juillet 2020), la société CDV, ayant pour objet le commerce de viande et dont M.

REBOUX, avocate au barreau de NANTES RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 novembre 2025, la Commission de Surendettement des Particuliers d’Ille et Vilaine

Me Xavier VIARD de la SELARL VIARD LELANDAIS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

Délibéré après l'audience publique du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.