Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 117 résultats pour « absences prolongées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 117 résultats pour « absences prolongées »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
La condition d'interruption ou de réduction d'activité n'est pas exigée dans les cas suivants : absence d'activité professionnelle au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, cette période ne devant pas avoir donné lieu à cotisation obligatoire
Article 67-17
La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.
Article Annexe
Le (la) secrétaire assistant (e) peut être amené (e) à remplacer un (e) autre secrétaire pendant son absence, nécessitant une capacité d'adaptation et d'ouverture sur son environnement.
Article L515-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72
Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les schémas régionaux des carrières dans les conditions fixées aux articles L. 131-1 et
Article 1736
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60
. – Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. VII. – 1.
LEGIARTI000047771813
90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.4 Actes d'engagement (active et réserve) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.5 Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation
Article Annexe
Objet du contrôle : - absence d'amas de matières polluantes, de matériaux extraits et de poussières. 3.5.
Article Annexe I
Prise en charge du spécimen Tâches Résultats attendus - évaluation de l'état du spécimen - vérification précise du bon état du spécimen : absence de signe de putréfaction, aspect physique satisfaisant PÔLE 2 - RÉALISATION DE LA NATURALISATION
Article 7
d) des périodes de stage de formation professionnelle continue visée aux livres troisième et quatrième de la sixième partie du code du travail ; e) des périodes durant lesquelles l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'incarcération, qui s'est prolongée
Article 9
Dans ce cas, le demandeur est immédiatement informé par le préfet ou le préfet maritime de la prolongation du délai imparti pour l'instruction de sa demande.
Article 1
Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ; c) Consécutivement à un abandon de poste. 21.
Article 6
. - La prolongation de la durée de l'aide prévue au V de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée est accordée notamment au vu des conditions d'exécution des mesures de prévention et d'accompagnement des licenciements qui ont permis le bénéfice
LEGIARTI000036076557
Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; 3.9.
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04
Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail.
Article 20
Cette clause ne vaut pas pour les accords-cadres modifiés après le 28 avril 2016 et dont la modification entraînerait soit une augmentation du volume des sillons attribués, soit une prolongation de la durée de l'accord-cadre.
Article Annexe
Il travaille le plus souvent en station debout prolongée. Certaines tâches nécessitent des déplacements en hauteur (échelles, passerelles...) et des manipulations et ports de charges.
Article 1681 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75
. – La durée du plan de règlement échelonné ne peut excéder celle prévue pour le paiement total du prix de cession ni se prolonger au delà du 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de la cession.
Article R121-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97
La personne volontaire, qui à la fin de son contrat, souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son lieu d'affectation conserve le droit à la gratuité du voyage retour, avec bagages, vers son lieu de résidence habituelle pendant un délai de
Article R6152-418-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés
Article R6152-418-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
atteint d'une affection dûment constatée, figurant, à l'exception des pathologies mentionnées au 4°, sur la liste établie en application de l'article 28 du décret du 14 mars 1986 précité, et qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés
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