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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
24 mars 2017
Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310146
18 mars 2021
18 mars 2021
783 du Code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d39
14 mars 2012
14 mars 2012
L'appelante demande à la Cour, vu les articles 31 du Code de Procédure Civile, 1134 et suivants du Code Civil, et L. 442-6-I-5° du Code de Commerce, de : * à titre principal : - infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517c
21 mai 1999
21 mai 1999
1731 du code civil; qu'eux-mêmes ont respecté les obligations découlant de l'article 606 du code civil, puisqu'ils ont du effectuer la réfection complète de la verrière métallique située à l'arrière du
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514e
8 septembre 2000
8 septembre 2000
MINAULT, avoués, dans les conditions posées à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa6
10 décembre 1999
10 décembre 1999
déclarée irrecevable sur le fondement de l'article 122 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
[P] [H] la somme de 28.333€ avec intérêts légaux à compter du 11 octobre 2006 et capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné la SA AGF Vie à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92882
15 octobre 2015
15 octobre 2015
1154 du Code Civil ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet des demandes de dommages-intérêts et sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile des époux Z... ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
3 avril 2008
1154 du code civil ; Considérant que les circonstances de la cause et l'équité justifient l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; que le jugement déféré sera confirmé de ce chef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100315
17 mars 2010
17 mars 2010
1154 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edd0
28 septembre 2017
28 septembre 2017
700 du code de procédure civile, ' conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, dit que les intérêts au taux conventionnel se capitaliseront par périodes annuelles et porteront intérêts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310493
21 décembre 2017
21 décembre 2017
1154 du code civil.»
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fc0
25 avril 2025
25 avril 2025
1154 du code civil, Le débouter de toutes ses demandes, prétentions et fins éventuelles, 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
18 décembre 1998
1154 du Code civil ; Sur l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les sommes exposées
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863fa
7 janvier 2003
7 janvier 2003
1154 du Code Civil, - condamner Monsieur X... à payer à la BNP PARIBAS la somme de 800 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
1154 du code civil ; Attendu qu'il y a lieu d'allouer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de SAULIEU la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
déduction des 75 000 euros versés, et au paiement des intérêts de 7 % à valoir sur la somme de 880 668, 93 euros jusqu'à son complet paiement, avec application de l'article 1154 du code civil, ainsi qu'à
Source officielleChbre des Aff. Familiales
60331320d2ca98850d8d3874
4 octobre 2017
4 octobre 2017
, avec intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2007, capitalisés conformément à l'article 1154 du code civil ; Attendu qu'à l'effet de déterminer cette valeur, il échet d'ordonner une expertise
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e24e
28 mai 2013
28 mai 2013
1154 du code civil et jusqu'à parfait paiement ; condamner le docteur [U] à payer une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; le condamner aux entiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300705
6 juin 2012
6 juin 2012
1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une personne n'a qu'un patrimoine ; qu'en jugeant que la société Axa pouvait être subrogée dans les droits du maître de l'ouvrage "en sa qualité
Source officiellePage 86 sur 6118